Amendement n° 32

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été rejeté en séance publique le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dématérialisé »,

les mots :

« remis par l’employeur aux salariés en format dématérialisé ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :

« , remis par l’employeur aux salariés pour permettre à ceux‑ci »,

les mots :

« et en format papier pour leur permettre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.