Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Les amendements · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
En clair
63 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l'existence de cet outil budgétaire qui ne… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l'appauvrissement de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire. »
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« En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »
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« L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article. »
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« Amendement d’appel »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 3, approuvant le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation… »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article, approuvant les dépenses de l’Objectif national d’assurance maladie (ONDAM) pour l’exercice 2023 fixé à 247,8 milliards €. »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale, qui entérine l’aggravation… »
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« Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, qui présente une vision purement comptable des comptes de la sécurité sociale pour 2023. »
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« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
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« Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. »
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« La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 2 : nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l’existence de cet outil budgétaire qui ne… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article liminaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit ""ONDAM"") pour 2023, sans vision globale… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des… »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l'existence de cet outil budgétaire qui ne… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable. »
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« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
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« L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. »