Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 20 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements avant l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier