Les votes d'Yoann Gillet

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
9. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 16
12. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis