Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
2. 7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 Mise au point : voulait voter « contre »
6. 9 amendements après l'article 13 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
7. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. → adopté L'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20