Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. 14 amendements à l'article 2 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'article 16
7. → adopté L'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

L’intérêt des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2