Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
7. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L’intérêt des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
6. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3