Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
7. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

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1. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

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1. 5 amendements après l'article 8 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8