Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
3. 8 amendements à l'article 8 : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Président de l'Assemblée nationale Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
8. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → adopté Président de séance L'article 9
2. → adopté Président de séance L'article 6
3. → adopté Président de séance L'article 4

Fin de vie

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → adopté Président de séance L'article 19 bis
3. → adopté Président de séance L'article 19
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. → adopté Président de séance L'article 18
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → adopté Président de séance L'article 16

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → adopté Président de séance L'article 15
3. 3 amendements à l'article 15 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
4. → adopté Président de séance L'article 17
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. 3 amendements à l'article 17 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17