Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 quater
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 ter
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 bis
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. 4 amendements à l'article 22 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).