Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 21 amendements à l'article premier : 21 non-votants · 9 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   16. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   17. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   19. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)