Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 11 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 11 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 11 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. — N'a pas pris part
   8 amendements à l'article 10 : 8 non-votants · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   12 amendements après l'article 9 : 12 non-votants · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).