Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 16 amendements à l'article premier : 16 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. 3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. 4 amendements à l'article unique : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 26
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25