Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 6 pour, 2 contre · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   16 amendements après l'article 9 : 8 pour, 4 contre, 4 abstentions · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
4. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8