Les votes de Véronique Riotton

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 31 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis