Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 9 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   20 amendements à l'article 2 : 15 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12