Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 pour, 1 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour
   16 amendements à l'article premier : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier