Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 23
2. → adopté par délégation L'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. → adopté par délégation L'article 19 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 18
7. → adopté par délégation L'article 16
8. → adopté par délégation L'article 15 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → adopté par délégation L'article 13
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
11. → adopté par délégation L'article 9
12. → adopté par délégation L'article 4
13. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14