Les votes de Timothée Houssin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
5. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
7. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
5. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier