Les votes de Thomas Gassilloud

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   16 amendements à l'article premier : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie