Ancien député
Les amendements de Thomas Cazenave
En clair
Thomas Cazenave a déposé 117 amendements en premier signataire ; il a cosigné 621 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
-
« Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en commission. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 issue de l'adoption d'un amendement en commission des finances et propose plus loin dans le texte une rédaction plus adaptée. »
-
« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement permet de mettre en cohérence la date prévue pour la transformation de la société anonyme Agence de gestion de l'immobilier de l’État (AGILE) en foncière de l’État avec le calendrier d'examen du texte prévu à l'Assemblée… »
-
« Cet amendement vise à autoriser explicitement la foncière de l’État à conclure des marchés globaux de performance énergétique et des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, en complément des marchés de partenariat. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026. »
-
« Le présent amendement ouvre la possibilité pour les services de l’État de revendre le surplus d’électricité qu’ils produisent, notamment dans le cadre d’installations d’autoconsommation. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Pour assurer un impact rapide sur l’économie et l’investissement des commerçants, la limitation des garanties à trois mois de loyer doit s’appliquer non seulement aux nouveaux baux commerciaux, mais aussi aux baux en cours. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
-
« Ce sous-amendement vise à inclure les contrôles vidéo à distance en complément ou en substitution, selon les opérations concernées, des photographies horodatées et géolocalisées comme modalité de contrôle des opérations ouvrant droit à la… »
-
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. Causse : »
-
« Plusieurs nouvelles fiches d’opérations standardisées de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l’achat de véhicules électriques (bus, cars, poids lourds, véhicules légers, véhicules utilitaires légers, etc.) ont été créées fin… »
-
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par l’administration au niveau du volume ayant fait l’objet de faux travaux (équipements non installés)… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui par l'Ademe, aux organismes chargés de la certification des compétences des… »
-
« Le II. de l'amendement présente une erreur de référence qui rend inopérant le dispositif : l'article 14 de la loi du 23 novembre 2018 dite "ELAN" ne concerne pas les certificats d'économie d'énergie. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Lorsque les éligibles ou les délégataires ont connaissance d’éléments susceptibles de constituer des non-conformités aux réglementations liées aux labels et certifications, ils sont tenus de les signaler sans délai aux organismes… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« L'amendement propose de rétablir l'extension de l'interdiction stricte de démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation aux autres modes de démarchage qui a été supprimée en commission : démarchage à domicile, SMS, courriels… »
-
« L'amendement CE35 adopté en commission des affaires économiques a conduit à supprimer l'extension de l'interdiction stricte de démarchage téléphonique aux travaux d'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou… »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement reprend une proposition évoquée en commission : relever le taux de pénalité de 80% à 100% qui s'ajoute au remboursement de l'aide obtenue par une manoeuvre frauduleuse. »
-
« Certains travaux sont aujourd’hui intégralement ou quasi-intégralement financés par des certificats d’économies d’énergie (CEE). »
-
« Cet amendement précise que les critères sur lesquels se fonderont la décision du ministre d’autoriser ou de refuser l’ouverture du compte sur le registre national des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront précisés par décret. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le code de l’énergie prévoit aujourd’hui deux types de plans d’actions mis en place par les demandeurs de certificats d’économies d’énergie (CEE) à la suite d’un contrôle : »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs de Tracfin en matière de lutte contre la fraude : »
-
« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française (article L. 552-3), la Nouvelle Calédonie (article L. 562-3) et à Wallis et Futuna (L. 572-1) les dispositions des articles 1 et 2 de la proposition de loi. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 9, en détaillant les modalités de calcul de la sanction pécuniaire par rapport à celle prévue à l’article L. 221‑4 du code de l’énergie pour les obligés qui n’auraient pas acquis les… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »