Ancien député
Les textes de Thomas Cazenave
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)