Ancien député
Les textes de Thomas Cazenave
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-795 ·
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-594 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)