Amendement n° 58

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En clair

Thomas Cazenave a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été adopté en séance publique le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 issue de l'adoption d'un amendement en commission des finances et propose plus loin dans le texte une rédaction plus adaptée.