Les votes de Thierry Sother

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
4. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
5. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
3. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
4. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. → adopté L'article 21 quater
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
9. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
10. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
11. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
12. → adopté L'article 20
13. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
14. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
15. → adopté L'article 17 et annexe
16. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour · 9 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
17. → adopté L'article 14
18. → adopté L'article 12
19. → adopté L'article 9
20. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
21. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).