Les votes de Thierry Benoit

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6