Les questions de Thierry Benoit
En clair
Thierry Benoit a posé 19 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
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- Ministère
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- Réponse
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Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
- Publiée
- Réponse
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Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
- Publiée
- Réponse
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PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
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- Réponse
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- Posée en séance
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- Ministère
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- Réponse
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Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Agriculture française dans le monde
- Posée en séance
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
- Publiée
- Réponse
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Mission État efficace
- Posée en séance
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
- Publiée
- Réponse
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- Publiée
- Réponse
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Politique budgétaire
- Posée en séance
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Calcul des cotisations - santé au travail
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
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- · 8 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Négociation de l’accord avec le Mercosur
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)