Les questions de Thierry Benoit
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 19, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 questions · les dernières publiées d'abord
-
Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Coparentalité - fiscalité inadaptée
- Publiée
-
Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
-
Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
-
Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Calcul des cotisations - santé au travail
- Publiée
-
Généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)