Les amendements de Thibaut Monnier

En clair

Thibaut Monnier a déposé 36 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 332 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser la mention des 5 FDI dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires, notamment dans les colonnes indiquant respectivement l’état du parc aux horizons 2030 et 2035. »

  2. · N° 330 · Article 1er Rejeté

    « Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents, conçus pour le combat de haute intensité. »

  3. · N° 283 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité… »

  4. · N° DN240 · Après l'article 26 Irrecevable

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

  1. · N° 12 · Article 1er

    « Cet amendement vise à proscrire l’utilisation des contrats de location saisonnière pour la conclusion d’un contrat d’énergie. »

  2. · N° CE20 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à proscrire l’utilisation des contrats de location saisonnière pour la conclusion d’un contrat d’énergie. »

  3. · N° CE23 · Après l'article 1er Irrecevable

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 40 · Titre

    « Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir… »

  2. · N° 39 · Titre

    « Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. »

  3. · N° 37 · Titre

    « Cet amendement vise à modifier le titre en cohérence avec les amendements de suppression et ainsi rappeler avec force que le droit de vote aux élections municipales doit être réservé aux citoyens français et par dérogation, aux seuls… »

  4. · N° 31 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

  5. · N° 32 · Article 2

    « L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

  6. · N° 44 · Article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote et d'éligibilité, réservé aux citoyens français, ne peut être étendu qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France. »

  7. · N° 43 · Article 1er

    « Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »

  8. · N° 42 · Article 1er

    « L’amendement vise à conditionner le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales à l’acquisition préalable de nationalité française. »

  9. · N° 41 · Article 1er

    « Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers  non ressortissants de l’Union européenne. »

  10. · N° 34 · Article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote à toutes les élections locales est un attribut de la citoyenneté française. »

  11. · N° 33 · Article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote aux élections municipales est un attribut de la citoyenneté française. »

  12. · N° CL4 · Article 2 Rejeté

    « L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

  13. · N° CL3 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° CL9 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1283 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

  2. · N° 1278 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des… »

  3. · N° CF1807 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

  4. · N° CF1805 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 100 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des… »

  5. · N° II-622 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »

  6. · N° II-CF1440 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »

  7. · N° II-CF1432 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

  8. · N° II-DN116 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »

  9. · N° II-DN119 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

Fin de vie

  1. · N° 865 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d'euthanasie. »

  2. · N° 446 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement rappelle l'incompatibilité entre la pratique d'une euthanasie et le développement des soins palliatifs. »

  3. · N° 447 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. »

  4. · N° 445 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1832 · Article 42

    « Amendement d’appel »

  2. · N° II-DN40 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)