amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 37

Thibaut Monnier RN · Titre

En clair

Thibaut Monnier a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réserver le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens français et aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à modifier le titre en cohérence avec les amendements de suppression et ainsi rappeler avec force que le droit de vote aux élections municipales doit être réservé aux citoyens français et par dérogation, aux seuls ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Auteurs 122

Thibaut Monnier RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000037
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428