amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 41

Thibaut Monnier RN · Article 1er

En clair

Thibaut Monnier a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est accordé »

les mots :

« ne saurait être accordé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ne peut être question d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers  non ressortissants de l’Union européenne.

Auteurs 122

Thibaut Monnier RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428