Les amendements de Thibaut Monnier

En clair

Thibaut Monnier a déposé 36 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 332 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser la mention des 5 FDI dans le tableau récapitulatif des segments capacitaires, notamment dans les colonnes indiquant respectivement l’état du parc aux horizons 2030 et 2035. »

  2. · N° 330 · Article 1er Rejeté

    « Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents, conçus pour le combat de haute intensité. »

  3. · N° 283 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité… »

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

  1. · N° CE20 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à proscrire l’utilisation des contrats de location saisonnière pour la conclusion d’un contrat d’énergie. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° CL4 · Article 2 Rejeté

    « L'article 2 modifie l'article 88-3 de la Constitution aux fins de rendre possible l'extension du droit de vote aux élections municipales, aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

  2. · N° CL3 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1807 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

  2. · N° CF1805 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 100 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des… »

  3. · N° II-CF1440 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »

  4. · N° II-DN116 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder 50 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 2.01« Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces… »

Fin de vie

  1. · N° 446 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement rappelle l'incompatibilité entre la pratique d'une euthanasie et le développement des soins palliatifs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)