Les amendements de Thibaut Monnier

En clair

Thibaut Monnier a déposé 36 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1432 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

  2. · N° II-DN119 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN40 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)