Les amendements de Thibaut Monnier

En clair

Thibaut Monnier a déposé 36 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 865 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement instaure un délai incompressible de quinze jours avant que le médecin ne puisse rendre sa décision sur une demande d'euthanasie. »

  2. · N° 447 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. »

  3. · N° 445 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)