amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 445
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En clair
Thibaut Monnier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou une souffrance physique ou psychologique curable ou un handicap mental ou un environnement matériel et social dégradé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer les conditions requises pour caractériser la manifestation d'une volonté libre et éclairée. En effet, en l'état de la proposition de loi, l'environnement matériel et social de la personne qui demande l'euthanasie n'est pas suffisamment pris en compte alors qu'il peut avoir une influence déterminante sur sa décision finale. Aussi, il convient d'inscrire dans la loi, l'impossibilité pour une personne souffrant d'un handicap mental ou cognitif qui altère son discernement, de demander une euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Alexandre Dufosset
- RN Catherine Rimbert
- RN Jonathan Gery
- RN Romain Tonussi
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Lisette Pollet
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Florence Goulet
- RN Julien Odoul
- RN Théo Bernhardt
- RN Stéphane Rambaud
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000445
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364