amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 447
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En clair
Thibaut Monnier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« l’avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un pilier de la déontologie médicale, le médecin doit recueillir l’avis conforme d'un second médecin et de l'auxiliaire médical ou de l'aide-soignant qui intervient dans le traitement de la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 22
Les 21 cosignataires
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Marie-France Lorho
- RN Romain Tonussi
- RN Alexandre Dufosset
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Catherine Rimbert
- RN Joëlle Mélin
- RN Jonathan Gery
- RN Florence Joubert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Lisette Pollet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Emmanuel Blairy
- RN Florence Goulet
- RN Julien Odoul
- RN Théo Bernhardt
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000447
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364