Les amendements de Thibaut Monnier

En clair

Thibaut Monnier a déposé 36 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° CL9 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)