Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement n° CE23
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En clair
Thibaut Monnier a déposé cet amendement le 28 mars 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Eddy Casterman
- RN Géraldine Grangier
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Joseph Rivière
- RN Patrice Martin
- RN Frédéric Weber
- RN Alexandre Loubet
- RN Lionel Tivoli
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Maxime Amblard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Hélène Laporte
- RN Hervé de Lépinau
- RN Julien Gabarron
- RN Frédéric Falcon
- RN Christophe Barthès
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2492
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2492P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2492