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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
196 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d’outre-mer de moins de 40… »
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« Les médecins non conventionnés ne représentent qu’une fraction modeste de l’effectif médical ; ils étaient 927 en 2024. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose que les représentants des artistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d'administration de l'association soient élus par ceux-ci. »
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« Le présent amendement de suppression fait suite à un échange avec le cabinet de la ministre chargé de la Santé. »
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« Amendement de coordination. »
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« En dépit de la règle de principe résultant de la loi n° 94‑637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (dite « loi Veil »), un certain nombre d’exonérations sociales ne font l’objet d’aucune compensation par l’affectation de… »
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Un maire qui a un emploi salarié au sein d'une collectivité membre de cette intercommunalité ne peut exercer un mandat de conseiller communautaire du fait de l'article L. 237-1 du code électoral. »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit que les dérogations au plan local d’urbanisme, destinées à permettre la construction de logements sur des fonciers publics, soient subordonnées à l’avis conforme du maire de la commune… »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« La raréfaction des terrains disponibles, due à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la concurrence entre usages (énergétique, agricole, industriel…), freine le développement territorial et limite notamment la construction de… »
Fin de vie
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« Il convient de rectifier la rédaction de cet article : rendre justice en cas d’euthanasie ou suicide assisté pratiqué en dehors du cadre légal définit par la présente loi est impératif. »
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« Amendement de repli. »
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« Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. »
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« En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation ordinale auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. »
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« Le texte ainsi rédigé ne garantit pas une véritable évaluation collégiale, il ne s’agit que d’un recueil d’avis consultatifs, laissant le médecin évaluer seul l’éligibilité de la situation de la personne à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence de la procédure. »
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« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de besoin ». »
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« Il apparaît justifié de saisir un psychiatre pour s’assurer du caractère libre et éclairé de l’expression de la volonté du patient comme cela se fait en Autriche, en Oregon et dans les États de l’Australie. »
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« La clause de conscience définit par cet alinéa comporte une contradiction car n’est pas responsable d’un acte la seule personne qui le commet à un instant T mais également toute personne qui contribue à permettre que cette action ait lieu. »
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« Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir ». »
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« Cet article neutralise les dispositions législatives du code des assurances et de la mutualité qui prévoient des exclusions de garantie en cas de suicide la première année (ou dans l’année suivant un avenant d’augmentation des garanties)… »
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« Cet amendement vise à priver du bénéfice de l’assurance, en cas de décès, toute personne ayant aidé l’assuré à une euthanasie ou un suicide assisté. »
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« Amendement de repli visant à amoindrir les effets de l’article 19 s’il était adopté. »
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« Amendement de repli. »
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« La rédaction de cet alinéa ne semble pas encadrée. »
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« Cet article ne prend en compte qu’une faible part de facteurs susceptibles de mettre fin à une procédure d’euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Amendement de repli. »
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« Il convient de préciser que ces dispositions ne peuvent s’appliquer aux personnes de moins de vingt ans. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement entend poser les jalons de la création ou, a minima, de la réflexion autour de la création, d'une réserve opérationnelle de bénévoles en soins palliatifs sur le modèle de la réserve opérationnelle nationale de… »
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« Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec le texte et la définition des soins palliatifs qui incluent la fin de vie, mais n'en relèvent pas exclusivement, . »
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« Cet amendement vise à préciser l'article L. 1111-12 du code de la santé publique en intégrant la notion de "dossier médical partagé". »
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« Amendement de repli. »
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« Il semble difficile d'établir une hiérarchie entre les témoignages des membres de la famille du patient qui n'aurait pas rédigé de directives anticipées. »
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« Premièrement, cet amendement propose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifs aux discussions anticipées et à la désignation de la personne de confiance en chargeant les agences régionales de santé, en lien avec les caisses… »
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« Cet amendement complète la demande de rapport de l'article 12 en prévoyant une évaluation de l'opportunité : »
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« Cet amendement vise à compléter l’article L. 1110‑9-1 qui assortit le droit effectif aux soins palliatifs d’une possibilité de recours en étoffant cette dernière afin d’offrir une protection rapide et effective en cas de manquement grave… »
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« Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Evoquer trop rapidement ou de manière opportune les dispositifs de prise en charge de la douleur et de gestion de la perte d'autonomie peut s'avérer très intrusif et effrayant pour un patient qui vient d'apprendre qu'il est atteint d'une… »
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« Il convient de respecter la liberté de chaque individu et de plutôt proposer aux aidants ou à la famille de participer à l'élaboration de la planification décrite par le présent article. »
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« Amendement de repli. »
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« Proposer un plan personnalisé d’accompagnement « dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave » pourrait être fréquemment irréalisable dans les faits. »
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« Proposer un plan personnalisé d’accompagnement « dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave » pourrait être fréquemment irréalisable dans les faits. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de revenir sur la suppression du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge. »