Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS342
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 2 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participer à la mise en œuvre de ces dispositions »
les mots :
« pratiquer une euthanasie ou assister un suicide ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir ». Il est également important de ne pas stigmatiser les professionnels de santé mentionnés à cet alinéa en caractérisant nettement ce à quoi ils opposent leur clause de conscience, considérant que, de fait, ce ne sont pas des actes anodins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000342
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100