Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 89
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, à ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et à l’aide à mourir »
les mots :
« , incluant l’accompagnement de la fin de vie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec le texte et la définition des soins palliatifs qui incluent la fin de vie, mais n'en relèvent pas exclusivement, .
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281