Amendement n° AS485

Thibault Bazin DR · Article 6

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation ordinale auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. Cette consultation a obtenu un taux de réponse global de 93,1%.

À la question "pensez-vous que le médecin doit administrer le produit létal ?" :

• 66% des répondants se sont dit défavorables ;

• 23% se sont dit favorables ;

• 11% ne se sont pas prononcés.

L’Ordre des médecins a donc fait valoir, dès avril 2023, qu’il est défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal.

Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a également fait valoir qu’il est défavorable à la participation du médecin lors de la prise du produit létal par le patient.

Cependant, il estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.