Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 122
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« La seconde phrase de l’article L. 1111‑12 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
« 1° Après les mots : « directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 », sont insérés les mots : « dans son dossier médical partagé, » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser l'article L. 1111-12 du code de la santé publique en intégrant la notion de "dossier médical partagé".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000122
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281