Les votes de Sylvie Ferrer

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 2 : 11 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat