Les amendements de Sylvain Maillard
En clair
Sylvain Maillard a déposé 133 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 185 amendements d'autres députés.
133 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi dit de « simplification » qui avait été introduit dans la procédure par des opérateurs… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des stages. »
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« Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou d’invalidité. »
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« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
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« Afin de renforcer la portée de la modification proposée par l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR), le présent… »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à »
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« Le présent amendement permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe »
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à »
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. »
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« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »
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« Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établit à 21% au sein de l’Union »
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« Le dispositif proposé dans le projet de loi de finances pour 2025 instaure une contribution »
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« Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établit à 21% au sein de l’Union »
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« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la »
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« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la »
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« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie »
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« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette »
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« L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation… »
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« Cet amendement vise à ne pas soumettre les infrastructures de transport de longue distance telles que mentionnées à l’article 425-4 du code des impositions des biens et services (transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou… »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »