Les votes de Sylvain Carrière

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 21 bis
2. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
6. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
6. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
7. → adopté L'article 16
8. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
9. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
10. → adopté L'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15