Les votes de Stéphane Travert

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
6. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
7. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
5. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
6. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
7. → adopté L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4 decies
4. → adopté L'article 4 nonies
5. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
6. → adopté L'article 4 sexies