Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 23
4. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
5. → adopté L'article 22
6. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
7. → rejeté L'article 19 quater
8. → adopté L'article 19 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 18 bis
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. → adopté L'article 9
9. → rejeté L'article 4 ter
10. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'article 4
12. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article premier