Les votes de Stéphane Peu

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 10 contre, 2 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 4 : 8 pour, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales