Les amendements de Stéphane Lenormand
En clair
Stéphane Lenormand a déposé 194 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 470 amendements d'autres députés.
194 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Dans les territoires ultramarins français, éloignés de l’Hexagone et de l’Union européenne, une part importante des denrées alimentaires est importée des pays voisins, avec des taux avoisinant encore 80 % pour certaines catégories. »
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« Cet amendement a pour objet d’inclure dans les produits pouvant être servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public ceux originaires des Pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, tels… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
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« L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. »
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« Cet amendement vise à réduire de 6 mois à 4 mois la durée maximale de constitution de stocks pouvant être imposée aux opérateurs d’importance vitale (OIV). »
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« Cet amendement vise à rétablir la cible d’effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd’hui de la revoir à la baisse. »
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« Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer, dès l’article 1er, la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l’horizon 2030. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d’actualisation l’objectif de porter l’effort de défense à 2,5 % du PIB d’ici 2030. »
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« Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d’actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine. »
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« La commande publique peut être un levier de soutien au développement du transport maritime décarboné. »
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« Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine. »
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« Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d’économies d’énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à… »
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« En l’état du droit, seules certaines productions, notamment le rhum des départements d’outre-mer, bénéficient de dispositifs tenant compte des contraintes particulières auxquelles elles font face. »
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« Cet amendement complète le dispositif de modulation des droits d’accise applicable au rhum en fonction du mode de transport maritime, introduit à l’article 7 pour les productions relevant du régime spécifique des départements d’outre-mer. »
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« La présente disposition vise à mobiliser la commande publique comme levier de soutien au développement du transport maritime décarboné en levant toute ambiguïté quant à la possibilité pour les acheteurs publics ultramarins de prendre en… »
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« Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement… »
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« L’article 4 sécurise juridiquement une possibilité déjà mobilisée par certains armateurs recourant à la propulsion vélique de bénéficier de certificats d’économies d’énergie pour des liaisons maritimes entre territoires français… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Les fraudes aux obligations d’éco-contribution demeurent significatives dans certaines filières de responsabilité élargie du producteur. »
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« Rendre obligatoire l’affichage distinct de l’éco-contribution permet d’objectiver le coût de la gestion des déchets, de le dissocier du prix intrinsèque du produit et d’améliorer la traçabilité des flux financiers au sein de la filière. »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs de la prise en charge d'un patient, selon… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs, et les procédures de coordination avec les équipes mobiles aux… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter les crédits alloués aux soins palliatifs et l'accompagnement selon les spécificités et les besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français dans le cadre d'un rapport d'évaluation, afin d'adapter les besoins au plus près des patients, parfois différents… »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de tous territoires français, et pour certains insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. »
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« Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. »
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« Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de la nécessité de mettre en place et de financer des solutions locales… »
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« Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. »
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« Cet amendement a pour objectif de soulever la question de la santé et de la sécurité sanitaire des citoyens dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de la nécessité de mettre en place et de financer des solutions locales… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire de 4 M€ pour la future Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon. »
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« Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon. »
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« Depuis plusieurs années, l’État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient, à Saint-Pierre et Miquelon, à hauteur de 20 Millions d'euros. »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de créer une commission chargée du recueil et de la transmission de la mémoire des discriminations subies… »